Pour pouvoir déménager en semaine et restreindre ainsi le coût de son déménagement, un salarié peut être tenté de demander un congé déménagement à son employeur. Toutefois, le congé déménagement n’est pas un droit prévu par la loi. Seul un accord d’entreprise, un usage ou une convention collective peut le prévoir.
Congé déménagement : principe
Le congé demandé par un salarié pour déménager n’est pas prévu par la loi. Ainsi, il n’existe pas légalement parlant de congé déménagement. En revanche, le congé déménagement peut être prévu par une convention collective ou un accord collectif. Si ces derniers ne le prévoient pas, l’employeur est donc tout à fait autorisé à refuser un congé déménagement demandé par un salarié. Pour organiser et faire son déménagement, le salarié devra poser un jour de congé payé. Un salarié qui doit déménager doit donc se référer à la convention collective applicable dans son entreprise pour savoir s’il a droit à un congé déménagement.
A noter : s’il est accordé, le jour de congé pour déménagement est soumis aux mêmes règles qu’un autre congé exceptionnel. Il est donc rémunéré comme une journée de travail effective, et doit être intégré dans le calcul des congés annuels.
Quand demander un congé déménagement ?
Si la convention collective offre au salarié la possibilité de prendre un congé déménagement qui est d’une manière générale de 1 jour, il est judicieux de déménager en semaine. En effet, le coût d’un déménagement est beaucoup moins cher en semaine que pendant les week-ends ou les vacances scolaires. Par conséquent, après avoir consulté sa convention collective et si celle-ci autorise le congé déménagement, il est conseillé de demander le plus tôt possible à l’employeur l’autorisation de prendre ce congé. Certaines conventions collectives imposent un délai de prévenance. Il est donc vivement conseillé de consulter ce document. Si aucun délai n’est précisé, il est recommandé de demander le congé déménagement au moins un ou deux mois à l’avance.
Pour faire cette demande, le salarié doit se munir des justificatifs de déménagement (devis d’une entreprise de déménagement, location d’une camionnette, nouveau bail par exemple).
Nombre de jours accordés pour un congé déménagement
Le nombre de jours accordés dans le cadre d’un congé déménagement est prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise qui le prévoit.
Congé déménagement dans la fonction publique
Tout comme dans le secteur privé, le congé déménagement n’a pas d’existence légale dans le secteur public. Toutefois, les fonctionnaires et agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence liée à un déménagement si l’administration qui l’embauche le prévoit. En effet, chaque administration fixe ses propres règles en matière de congé déménagement. Par conséquent, si un fonctionnaire déménage, il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines pour savoir s’il peut disposer de quelques jours de congé pour s’occuper de son déménagement. En cas d’accord de l’administration, le congé prend la forme d’autorisation spéciale d’absence, de 1 à 3 jours.
